Qu’est-ce qu’un vice caché?

Selon la loi, un vice est un défaut assez important pour empêcher le bien de servir à l’usage pour lequel un client l’a acheté. C’est aussi un défaut qui diminue tellement la valeur du bien que l’acheteur, s’il l’avait connu, n’aurait pas acheté le bien ou n’aurait pas payé autant.

Un vice est « caché » lorsqu’il n’est pas apparent et qu’un examen prudent ne permet pas de le découvrir.

Ainsi, lorsque l’inspecteur détecte des vices apparents non sérieux mais pouvant indiquer la présence d’un vice caché plus sérieux, il doit attirer l’attention de son client sur cette possibilité et le référer à un expert en la matière. Il n’y a habituellement aucun lien de droit entre l’inspecteur pré-achat et le vendeur. En effet, « l’inspecteur est responsable des vices apparents tandis que le vendeur garantit les vices cachés »

Exemples de problèmes qui ont déjà été considérés comme des vices cachés :

– une dalle de béton fissurée sous un revêtement de finition,

– des moisissures dans les murs,

– un filage électrique rendu dangereux à la suite d’un incendie